VIE MUNICIPALE

ma mairie de moyaux
vie municipale

Le Conseil municipal est une assemblée délibérante sur la politique menée
par la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la Commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Ces Conseils municipaux font l’objet de compte rendu à retrouver ci-dessous.
Ils sont également affichés sur les panneaux, situés à proximité de la mairie, dans les 8 jours suivant le conseil.

Le registre des délibérations est également consultable en mairie.
Retrouvez ci-dessous la prochaine séance et les derniers comptes-rendus du Conseil Municipal de Moyaux.