DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Vous trouverez la liste des éléments à fournir et les informations nécessaires pour réaliser les démarches suivantes :
(Cliquez sur la ligne qui vous concerne)
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES (EN MAIRIE DE MOYAUX) :
> Carte d’identité
> Justificatif de domicile
La période de révision des listes électorales se déroulent chaque année, du 1er septembre au 31 décembre.
L’inscription des nouveaux arrivants n’est pas automatique : il faut la demander en mairie.
La demande doit impérativement être déposée avant le 31 décembre pour être inscrit l’année suivante.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (EN MAIRIE AGRÉÉE – EXEMPLE : LISIEUX)
Pour le renouvellement ou le remplacement
> 2 photos d’identité
> Un justificatif de domicile
> Un acte de naissance si première demande de carte
En cas de perte ou vol :
> Un timbre fiscal de 25 €
> Une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie
> Acte de naissance
La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale. Le titre a une validité de 15 ans.
La Carte d’Identité est gratuite sauf en cas de remplacement de perte ou vol (25€).
Délai d’obtention de la carte d’identité : environ 1 mois
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE (EN MAIRIE DE LISIEUX – EXEMPLE : LISIEUX)
> L’ancien passeport si vous en possédez un
> Une déclaration de perte ou vol de la gendarmerie si tel est le cas
> 1 photo d’identité récente, non scannée et à fond clair (35mm / 45mm impératif), visage dégagé, pas de bijou, pas de lunettes
> Un justificatif de domicile
> L’original de la carte d’identité
> Un Timbre fiscal à prendre en Trésorerie ou bureau de tabac
° Pour les majeurs : 86 €
° Pour les mineurs ayant plus de 15 ans : 42 €
° Pour les mineurs ayant moins de 15 ans : 17 €
> Un Acte de naissance si : 1ère demande ou perte ou vol du passeport ou changement de situation matrimoniale (mariage, divorce).
La présence du demandeur est obligatoire pour signature et empreinte digitale. Le titre a une validité de 10 ans.
ATTESTATION D’ACCUEIL (EN MAIRIE DE MOYAUX)
Un imprimé est à retirer en mairie
> Pièce d’identité de l’hébergeant
> Un document prouvant sa qualité d’occupant du logement
> Un justificatif de domicile
> Tout document permettant d’apprécier ses ressources
> Un timbre fiscal de 30 €
BAPTÊME RÉPUBLICAIN (EN MAIRIE DE MOYAUX)
> Livret de famille
> Acte de naissance de l’enfant,
> Carte d’identité des parrain et marraine.
CERTIFICAT DE VIE (EN MAIRIE DE MOYAUX)
> Carte d’identité
> Justificatif de domicile
MARIAGE (DOSSIER À RETIRER EN MAIRIE DE MOYAUX AU PRÉALABLE)
> Une Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)
> Un Justificatif de domicile
> Une Copie de la carte d’identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)
> Le cas échéant :
° Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire
° Copie de la transcription de divorce d’une précédente union
° Copie de l’acte de décès du précédent conjoint
° Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE (EN MAIRIE DE MOYAUX)
> Carte d’identité de chacun
> Un justificatif de domicile aux deux noms
RECENSEMENT MILITAIRE (EN MAIRIE DE MOYAUX)
Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Pour cela, ils doivent se présenter munis de :
> Carte d’identité
> Livret de famille
> Un justificatif de domicile
Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens. Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie.
PRÉINSCRIPTION SCOLAIRE (DIRECTEMENT À L'ÉCOLE)
> Livret de famille
> Un justificatif de domicile.
Le document remis est à présenter à l’école pour confirmer l’inscription de l’enfant.
Encore beaucoup d’autres démarches administratives
à retrouver dans votre Maison France Services