Mairie de Moyaux 
Place de Verdun - 14590 Moyaux
 
www.moyaux.fr 
Tél: 02.31.63.61.01 - Fax: 02.31.63.04.97

Mentions légales 

Article 1 – Identification 

Edition : ce site est édité par la Commune de Moyaux, Place de Verdun, 14590 MOYAUX. - Normandie - France.

Conception : 
Directeur de la publication : Benoît Charbonneau, Maire de Moyaux.
Commission communication Mairie de Moyaux

Webmaster éditorial : Edmond TATUAM 
Maintenance informatique : Edmond TATUAM 
Développement / réalisation graphique : Edmond TATUAM 
Vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse suivante : epn@moyaux.fr

Hébergement :
1&1 Internet SARL 
Service Comptable 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex 


Article 2 – Fonctionnement du site 
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, gratuitement. 

 
Article 3 – Propriété intellectuelle 
Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités). Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie. 


Article 4 – Responsabilité 

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment : 
 
=> de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne,
=> d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour,
=> de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents,
=> d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
=> de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site. 
 
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 

Politique de confidentialité :  
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.moyaux.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord écrit des intéressés. 


Article 5 – Mentions légales CNIL :  

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Commune de Moyaux, Place de Verdun, 14590 MOYAUX. - Normandie - France. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mairie de Moyaux, Place de Verdun, 14590 MOYAUX - Normandie - France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »  
 
Utilisation de Cookies :
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Article 6 – Liens hypertextes : 

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.moyaux.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil). 
Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés. 
Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu. 
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu. 


Article 7 – Droit de réponse : 

Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.  
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs. 
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. 
La réponse est gratuite.

 
Webmaster :  
Edmond TATUAM | [°_°] - - - (^_^) |  

Vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse suivante : epn@moyaux.fr

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